04 Mai 1994

directeur adjoint Mutuelles du Mans assurances, 8, traverse de la Montre, Le Valentin, B.P. 14, 13367 MARSEILLE CEDEX 11

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Provence

maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

aux fonctions (démission)

inspecteur général des finances

président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les bénéficiaires ou redevables de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

à compter de la publication du présent arrêté

prendra fin au terme prévu par l'arrêté du

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (Confédération générale des cadres)

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (Confédération générale des cadres)

des cadres, pour limite d'âge

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'hydrobiologie lacustre de Thonon (centre de recherche de Dijon)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de la production et des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine

membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

au titre de représentants du personnel technique

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat

ingénieur de recherche hors classe

secrétaire général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du 2e collège

représentant des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

administrateur civil hors classe, chef de service

secrétaire général de la Commission centrale des marchés

inspecteur général des postes et télécommunications

président du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

Conseil supérieur des Français de l'étranger

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 6e échelon

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la défense

chef de service, secrétaire général de la Commission centrale des marchés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.”

agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire