trésorier-payeur général du Val-d'Oise. Officier du 19 mai 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à la retraite

du jour de la remise de son service et, au plus tôt

en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 1re catégorie du département du Val-d'Oise (2e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Val-d'Oise (2e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du

modifié précité

trésorier-payeur général du Val-d'Oise

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du Val-d'Oise

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade d'officier