Germaine Mercier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Germaine Filimohahau
De: MERCIER Germaine
Pascale, épouse FILIMOHAHAU
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000053459283(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: MERCIER Germaine
Pascale, épouse FILIMOHAHAU
Objet:
assesseurs du tribunal de première instance de Mata-Utu
assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
date_debut="2024-03-06"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000049155451(source JORF)
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: Germaine MERCIER, épouse FILIMOHAHAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Mata-Utu
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: MERCIER épouse FILIMOHAHAU Germaine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Mata-Hutu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039654691(source JORF)
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Germaine MERCIER, épouse FILIMOHAHAU
Objet:
assesseur de la section détachée de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000032063297(source JORF)
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Germaine MERCIER, épouse FILIMOHAHAU
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
JORFTEXT000025193746(source JORF)
désignation
24 Janvier 201224/01/2012