Guy Peyralans


De: Peyralans (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
à compter du 5 mai 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Peyralans (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.