Guy Sapata

De: Guy SAPATA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543725(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Guy SAPATA
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028429551(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201404/01/2014
De: Guy SAPATA
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026364232(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201212/09/2012
De: Sapata (Guy, Alain)
commissaire divisionnaire de police ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Guy SAPATA
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000024691074(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201121/10/2011
De: Guy SAPATA
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022890296(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Guy SAPATA
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021122669(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200908/10/2009
De: Guy SAPATA
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021031074(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200913/09/2009
De: Guy Sapata
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Guy Sapata
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Guy Sapata
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000588787(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Guy Sapata
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000220872(source JORF)
inscription
03 Février 200103/02/2001
De: Sapata (Guy)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
JORFTEXT000000720125(source JORF)
inscription
23 Juin 199123/06/1991