tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 4

Fait à Paris, le 18

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président du CNRS, le Consortium de Coopération pour la Recherche, l'Enseignement Supérieur et l'Innovation en Nouvelle-Calédonie (CRESICA) entre l'université de la Nouvelle

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire de la Délégation Paris MichelAnge qui suivent

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale pour la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur secondaire de la Délégation Paris MichelAnge qui suivent

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

ingénieure de recherche

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

directrice de cabinet du président du CNRS

directrice de cabinet du président du Centre national de la recherche scientifique

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

directrice de Cabinet du président du Centre national de la recherche scientifique

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2012 - 2013

ingénieure de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er ci-dessus

directrice de cabinet du président du CNRS

au nom du délégué régional de Paris MichelAnge, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la Présidence

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 17 940 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents

membres du comité d'audit du CNRS

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CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNRS

85ème Séance

Axel KAHN est parti à 12h

Jean­Yves TOUIN