Henri Isaïa - JORFSearch

Henri Isaïa

De:	Henri Isaïa
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000000780898 (source JORF)

admission

19 Août 2003 19/08/2003

De:	Isaïa (Henri) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000000778448 (source JORF)

nomination

31 Mai 2002 31/05/2002

De:	Isaïa (Henri)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"

JORFTEXT000000408130 (source JORF)

inscription

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Isaïa (Henri)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"

JORFTEXT000000211009 (source JORF)

inscription

28 Avril 2001 28/04/2001

De:	Henri Isaia
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000195273 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1996 10/08/1996

De:	Henri Isaia
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000347996 (source JORF)

désignation

28 Août 1993 28/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.