28 Avril 2001

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Barra
chargé d'études documentaires principal de 1re classe
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française. »
Groupe:
habilitation
28 Avril 200128/04/2001
De: Laurence Escobar
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française. »
Groupe:
habilitation
28 Avril 200128/04/2001
De: Charles Moreau
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Hélène de Coustin
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspectrice adjointe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Monique Gatelier
inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="2001-01-01"
corps="Inspection du travail"
intégration
28 Avril 200128/04/2001
De: Franck Loheac
inspecteur de la formation professionnelle, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="2001-01-01"
corps="Inspection du travail"
intégration
28 Avril 200128/04/2001
De: Robert Ayala
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2001-04-30"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Philippe Mahé
Objet:
conseiller
date_debut="2001-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Christophe Toulon
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2001-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Robert Lopez
Objet:
chef du cabinet civil du ministre de la défense
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
28 Avril 200128/04/2001
De: René Moreau
inspecteur général de l'éducation nationale, bénéficiant d'un congé de fin d'activité
Objet:
à faire valoir d'office, pour ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2000-12-31"
date_fin="2001-12-31"
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: José Honore
professeur agrégé au lycée polyvalent de la Pointe-des-Nègres, à Fort-de-France
Objet:
représentant du ministre de l'éducation nationale au sein des commissions régionales instituées par le décret no 70-147 du
19 février 1970
relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés, commission départementale de la Martinique
Remplace:M. Michel Merlini
Groupe:
désignation
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Pierre Legros
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Pierre-Michel Le Corre
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Gérard Clement
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Pierre Arrighi
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Yolande Serandour
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Odile Salvat
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Corinne Sachs, épouse Durand
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Anne Penneau
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Dominique D'Ambra
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Régine Bonhomme
Objet:
au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Laurent Wauquiez-Motte
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Frédéric Bereyziat
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Maud Vialettes
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Aurélie Robineau
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Béatrice Bourgeois
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Ginette Varini
inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="2001-01-01"
corps="Inspection du travail"
intégration
28 Avril 200128/04/2001
De: Michèle Rousseau
directrice du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
habilitation
28 Avril 200128/04/2001
De: Myriam Verger
Objet:
directrice adjointe du cabinet
»
date_debut="2001-06-24"
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
28 Avril 200128/04/2001
De: Eric Perraudeau
chef adjoint du cabinet civil, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
chef du cabinet civil du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Juliette Clavière
Objet:
attachée parlementaire
date_debut="2001-04-27"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-François Thibault
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Remplace:M. Jean-Paul Taix
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mauritanie"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Pesron (Jean-Pierre)
professeur agrégé de philosophie
Objet:
comme membre du Conseil national des programmes
Groupe:
renouvellement
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Pierre Lacoste
secrétaire général de l'académie de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut régional de management public »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Elisabeth Boutin, épouse Morin
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Sophie Engelhard
inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="2001-01-01"
corps="Inspection du travail"
intégration
28 Avril 200128/04/2001
De: Joël Matray
inspecteur de la formation professionnelle, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="2001-01-01"
corps="Inspection du travail"
intégration
28 Avril 200128/04/2001
De: Catherine Touly-Michel
inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="2001-01-01"
corps="Inspection du travail"
intégration
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Denis Cartigny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29 et L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2001-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Ludovic Sénécaut
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ramon Fernandez
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Demumieux (Jean-Pierre)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Virginie Darpheuille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Romuald Gilet
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Nathalie Lafeuille
inspectrice du travail
Objet:
durant la période au cours de laquelle se tiennent les IVe Forestières en Limousin, du 18 au
20 mai 2001
à exercer, dans le département de la Haute-Vienne, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail
habilitation
28 Avril 200128/04/2001
De: Sylvain Moreau
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
Remplace:Mme Magali Demotes-Mainard
Groupe:
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Pierre Ancel
magistrat
Objet:
président de l'autorité centrale pour l'adoption internationale
Groupe:
president
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Anne-Marie Godé
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: Vivens (Guy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Veslin (Serge)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Pérez (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Piot (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Pac (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Mulsant (Guillaume)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Moussaron (Richard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Margueron (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Lièvre (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Libert (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Lambert (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Laffet (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Jullière (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Job (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Isaïa (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Gonzales (Serge)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Gayet (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Gailleton (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Fontbonne (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Fontaine (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Duboz (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Demarquet (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Delignat-Lavaud (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Collet (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Blin (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Billaud (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Baixas (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Badie (Alexandre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Arroucau (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Texier (Marie-Jeanne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Tandonnet-Turot (Suzanne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Perrot (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Nakache (Monique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Merlin-Desmartis (Marie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Guyot d'Asnières de Salins (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Daniel Mesnier
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2001-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Avril 200128/04/2001
De: Jacqueline Pharamond
inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="2001-01-01"
corps="Inspection du travail"
intégration
28 Avril 200128/04/2001
De: Marie-Claude Rat
inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="2001-01-01"
corps="Inspection du travail"
intégration
28 Avril 200128/04/2001
De: Roselyne Tjon a Pan-Desire
inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="2001-01-01"
corps="Inspection du travail"
intégration
28 Avril 200128/04/2001
De: Eric Perraudeau
chef du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
28 Avril 200128/04/2001
De: Batail (Jacques)
ingénieur en chef des mines, directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Michèle Rousseau
ingénieure en chef des mines
Objet:
directrice du gaz, de l'électricité et du charbon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Jacques Batail
Objet:
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Avril 200128/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.