Jacqueline Common - JORFSearch

Jacqueline Common

De:	Common (Jacqueline)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="1997-12-03"
date_fin="1998-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000386978 (source JORF)

admission

14 Décembre 1997 14/12/1997

De:	Jacqueline Common juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnaysous-Bois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Common (Jacqueline) juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Jacqueline Common juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:	au second grade, second groupe

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991