Jacques Couespel du Mesnil


De: Couespel du Mesnil (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
JORFTEXT000000549176(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Jacques Couespel du Mesnil
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges
Remplace:M. Taillebot
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Couespel du Mesnil (Jacques)
ancien administrateur général des affaires maritimes
Objet:
pour une période non renouvelable de six ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000534705(source JORF)
recrutement
24 Février 199124/02/1991
De: Couespel du Mesnil (Jacques)
Objet:
juge, au tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:
M. Pernot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000534705(source JORF)
affectation
24 Février 199124/02/1991

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