Jacques Houdebine

De: Houdebine (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000386286(source JORF)
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Houdebine (Jacques)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996