Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

ingénieur en chef de l'armement, chargé de la recherche au sein de la mission interministérielle de la mer

à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1o

représentants de l'Etat

b) Sur la proposition du ministre chargé de la mer