professeur émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)

membres du comité scientifique

Groupe « Exposition »

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (histoire du droit et des institutions) auprès de l'université Paris-II

professeur à l'université Paris-II

membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome les délégués du Conseil national des universités suivants

Délégué

au titre de la 3e section du Conseil national des universités (histoire du droit et des institutions)

professeur à l'université Paris-II

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

président, professeur à l'université Paris-II

pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

professeur à l'université Paris-II

président du jury de ce concours

vice-président (Tarascon)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1991 (magistrature)

Inscrits: 198