Jean Trubert

De: Trubert (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 12 juin 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Trubert (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000534106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199022/12/1990
De: Jean Trubert
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Lathelier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990