Jean- Jacques Jerome


De: Jerome
percevra un revenu de remplacement égal à 75 % du traitement afférent à son indice
date à laquelle il
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité et procédé à sa mise à la retraite
date_fin="2002-08-31"
JORFTEXT000000212972(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-Jacques Jerome
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, 4e échelon, 3e chevron
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000212972(source JORF)
admission
18 Mai 200118/05/2001
De: Jérôme (Jean-Jacques)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000367211(source JORF)
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Jérôme (Jean-Jacques)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000714168(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jean-Jacques Jerôme
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000536815(source JORF)
nomination
13 Juillet 199113/07/1991
De: Jerome (Jean- Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.