23 Mai 1991

De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000720508(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Christian Roehrich
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000720508(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Yves Robineau
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000720508(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Louis-Marie Raingeard de La Blétière
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000720508(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Jean-Claude Karsenty
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000720508(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Jean Géronimi
inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000720508(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: René Eladari
délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, actes et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000720508(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Henri Desclaux
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000720508(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Daniel Cadoux
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000720356(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Christian Vigouroux
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000720356(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000720355(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Daniel Cadoux
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000720355(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Prestat (Bernard)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 2e classe
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000720354(source JORF)
détachement
23 Mai 199123/05/1991
De: Daniel-Christian Barroy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000720352(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Marc Ducourneau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720352(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Jean-Pierre Jaugin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720352(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Guy Brajot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720352(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Daniel Dourneau-Gabory
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Chef de cabinet
inspecteur principal des impôts
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000720352(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Paul Hermelin
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000720351(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Michel Rousselot
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
JORFTEXT000000720312(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Michèle Nosmas
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
JORFTEXT000000720312(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Guillaume Pepy
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000537972(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Guillaume Pepy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000536922(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Jardin (Claude)
ingénieur en chef du corps autonome des travaux publics
Objet:
au grade d'ingénieur général du corps autonome des travaux publics
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000536886(source JORF)
promotion
23 Mai 199123/05/1991
De: Yannick Moreau
secrétaire général pour l'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, à l'exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000536884(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Ynden-Allart (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Simoni (Blaise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Sellier (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Schilte (André)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Loloum (François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Jonard (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Jerome (Jean- Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Dupouy (Jean- Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Bourderioux (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Simon (Odile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Sichler (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Roussaux (Edith)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Fraysse (Ghislaine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991
De: Daniel Dourneau-Gabory
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
JORFTEXT000000536881(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Daniel-Christian Barroy
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
JORFTEXT000000536881(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Poitevin (Thierry, Gabriel, Georges)
second maître; 11 ans de services
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="11"
JORFTEXT000000536880(source JORF)
décoration
23 Mai 199123/05/1991
De: Hervé Gobilliard
Général
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
JORFTEXT000000355654(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Vidal (Jean-François)
Paris-XI
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Tortajada (Raymond)
Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Plassard (Jean-Michel)
Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Marouani (Abraham)
Nice
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Lemettre (Jean-François)
Paris-X (Saint-Quentin- Versailles)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Le Pottier (Jacques)
Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Laisney (François)
Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Kobielski (José)
Reims
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Huard (Pierre)
Aix-Marseille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Guichard (Jean-Paul)
Nice
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Grou (Pierre)
Paris-X (Cergy)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Gerbier (Bernard)
Aix-Marseille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Garrabé (Michel)
Montpellier-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Gadrey (Jean)
Lille-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Fontanel (Jacques)
Lyon-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Diatkine (Daniel)
Paris-I (Evry)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Di Ruzza (Fortuné)
Paris-VII (Marne-la-Vallée)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Deshons (Michel)
Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Crusol (Jean)
Antilles-Guyane
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Calvet (Jacques)
Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Berthoud (Arnaud)
Lille-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Bellon (Bertrand)
Paris-XI
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Aben (Jacques)
Montpellier-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Dulac (Marie-Odile), épouse Carrere: Lyon-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Cazac (Anne), épouse Hanaut: Paris-I (Evry
)
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les universités ci-dessous citées
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000355652(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Chevalier (David)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
6o
représentants des étudiants
Suppléants
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Lagoutte (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
5o
représentants du personnel technique et administratif du conservatoire
Suppléant
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Dantras (Albanne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
6o
représentants des étudiants
Suppléants
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Lodeon (André)
directeur du Conservatoire national de région de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
3o
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
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nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Chalvin (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
6o
représentants des étudiants
Titulaires
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Etienne (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
5o
représentants du personnel technique et administratif du conservatoire
Titulaire
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Tetu (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
4o
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Risset (Jean-Claude)
compositeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
2o En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Plasson (Michel)
directeur musical de l'orchestre du Capitole de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
2o En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Tay (Hugues)
professeur à l'université Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
1o En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Cusin (Michel)
président de l'université Lyon-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
1o En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Teyssier (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
6o
représentants des étudiants
Titulaires
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Bossard (Suzy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
4o
représentants des professeurs titulaires enseignant au conservatoire
Titulaires
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: du Breuil (Simone)
présidente de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
2o En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Adret (Françoise)
directrice du Lyon Opéra Ballet
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
2o En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
1o En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000000355565(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Michel Rousselot
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000173558(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Michèle Nosmas
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000173558(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Gendreau (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
réviseur en chef des travaux des Bâtiments de France
Groupe:
France
date_debut="1992-02-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000173081(source JORF)
admission
23 Mai 199123/05/1991
De: Paul Hermelin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000173037(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Hugues Tay
professeur à l'université de Lyon
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000000173036(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Lyon (Rhône)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'intérieur (direction de la programmation, des affaires financières et immobilières), en vue de reloger ses services de police, un local d'une surface de 120 mètres carrés formant le lot no 5 avec 460/10000 des parties communes générales d'un immeuble en copropriété, cadastré section AR, no 29, pour une superficie de 900 mètres carrés, et situé 39 bis, rue de Marseille, à
Groupe:
Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
JORFTEXT000000172204(source JORF)
affectation
23 Mai 199123/05/1991