Jean-Claude Aydalot


De: Aydalot (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 25 septembre 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-09-25"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
promotion
07 Avril 199607/04/1996
De: Jean-Claude Aydalot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-10-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000740510(source JORF)
admission
08 Mars 199608/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.