JORFTEXT000000740510
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Aydalot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
1996-10-02
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000740510
(source JORF)
admission
08 Mars 1996
08/03/1996
De:
André Carol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut
=
"
1996-09-30
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Procureur
"
depart_retraite
JORFTEXT000000740510
(source JORF)
admission
08 Mars 1996
08/03/1996
De:
René-Michel Steinmetz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut
=
"
1996-09-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Orléans
"
depart_retraite
JORFTEXT000000740510
(source JORF)
admission
08 Mars 1996
08/03/1996
