JORFTEXT000000740510


De: Jean-Claude Aydalot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1996-10-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000740510(source JORF)
admission
08 Mars 199608/03/1996
De: André Carol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1996-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
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admission
08 Mars 199608/03/1996
De: René-Michel Steinmetz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
depart_retraite
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admission
08 Mars 199608/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.