Jean-Claude Dunand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude DUNAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut
=
"
2022-11-01
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000046040497
(source JORF)
admission
13 Juillet 2022
13/07/2022
De:
Dunand (Jean-Claude)
commissaire général de police ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
36
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000044806286
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2022
01/01/2022
De:
DUNAND Jean-Claude
commissaire divisionnaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. - Échelon bronze
medaille_securite_interieure
=
"
bronze
"
medaille_agrafe
=
"
Police nationale
"
INTK1919817A
(source BOMI)
attribution
17 Janvier 2020
17/01/2020
De:
Jean-Claude DUNAND
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité de l'Ain
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1431394A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 2015
12/01/2015
De:
Jean-Claude DUNAND
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité de l'Ain
Objet:
dans leurs fonctions
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
–
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1407309A
(source BOMJ)
reconduction
07 Mai 2014
07/05/2014
De:
DUNAND (Jean-Claude)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2011
Liste complémentaire
IOCC1032242A
(source BOMI)
promotion
31 Janvier 2011
31/01/2011
De:
Jean-Claude Dunand
commissaire principal, chef de la sûreté départementale de l'Isère
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000816577
(source JORF)
nomination
15 Juin 2006
15/06/2006
De:
Dunand (Jean-Claude)
Objet:
commissaires principaux les commissaires de police
date_debut
=
"
1993-01-01
"
JORFTEXT000000179707
(source JORF)
promotion
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Dunand (Jean-Claude)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires principaux
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000163026
(source JORF)
inscription
19 Mars 1993
19/03/1993