Jean-Claude Mistral

De: Jean-Claude Mistral
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000404299(source JORF)
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Jean-Claude Mistral
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Vigneron
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000192045(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Mistral (Jean-Claude, Henri, Raoul)
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Jean-Claude Mistral
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Carrie
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000355722(source JORF)
charge
19 Décembre 199119/12/1991