Jean-Claude Siebauer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Siebauer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2000-08-25
"
cour_comptes
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000584114
(source JORF)
admission
22 Juillet 2000
22/07/2000
De:
Siebauer (Jean-Claude, Nicolas, Maurice)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
43
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000400583
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2000
14/07/2000
De:
Siebauer (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
b) La Cour des comptes
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Cour des comptes
duree
=
"
quatre ans
"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000200063
(source JORF)
nomination
07 Mai 1997
07/05/1997
De:
Siebauer (Jean-Claude)
Objet:
conseiller maître, représentant de la Cour des comptes
Remplace:
M. Metzdorf (Rodolphe)
Groupe:
Cour des comptes
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
cour_comptes
JORFTEXT000000745187
(source JORF)
nomination
16 Novembre 1996
16/11/1996
De:
Siebauer (Jean-Claude, Nicolas)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie
"
grade
=
"
Officier
"
JORFTEXT000000551014
(source JORF)
nomination
04 Décembre 1994
04/12/1994