directeur des études et de l'appui à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

DROITS DES FEMMES ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Au grade de chevalier

Association pour la formation professionnelle des adultes

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité

Représentants des pouvoirs publics

titulaires

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Directeur adjoint du cabinet

chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire

en raison de leur compétence membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire

Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat