Jean-Louis Dutaret

De: Jean-Louis Dutaret
Objet:
conseiller du ministre de la communication
date_debut="1994-01-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000363378(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 199419/02/1994
De: Jean-Louis Dutaret
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
Remplace:M. Gérard Ganser
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000363377(source JORF)
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Jean-Louis Dutaret
conseiller du ministre
Objet:
au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000726316(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199310/04/1993