membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

rapporteur au Conseil de la concurrence ; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation

Au grade de chevalier

rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur général adjoint, parmi les personnes

mentionnées à l'article 1er

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions

4. Au titre des personnalités qualifiées

agent contractuel

rapporteur général adjoint du Conseil de la concurrence

agent contractuel

rapporteur permanent du Conseil de la concurrence