à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

de l'article 4 (al. 2) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gard

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gard

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

trésorier-payeur général du Gard ; 42 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

BUDGET

Au grade de chevalier

trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Gard (3e catégorie)

M. Delmas

trésorier-payeur général de la Guadeloupe; 35 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère du budget

36 ans de services civils et militaires

trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe

membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe

au titre des représentants de l'Etat

trésorier-payeur général du département du Lot (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de l'Indre (4e catégorie)

trésorier-payeur général du département de l'Indre (4e catégorie)

par nécessité de service à la trésorerie générale de la Guadeloupe (3e catégorie)