Jean-Marie Somny

De: Jean-Marie Somny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000394770(source JORF)
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Somny (Jean-Marie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2001
les fonctions de
Président
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222404(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Somny (Jean-Marie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Somny (Jean-Marie)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer
conseiller juridique du directeur du fret
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000349836(source JORF)
détachement
07 Février 199507/02/1995