Jean-Paul Ferret

De: Jean-Paul FERRET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000043703262(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Paul FERRET
juge de proximité à Albi
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul FERRET
contrôleur principal des impôts à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029762919(source JORF)
nomination
16 Novembre 201416/11/2014