tribunal_judiciaire="Albi" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Marion RUFFAT juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000048658521 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2023 23/12/2023

De:	Audrey ARRIUDARRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Mégane GIORGIUTTI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Danielle DROUY-AYRAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Michel ATTAL
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046548768 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2022 11/11/2022

De:	Stéphanie BAZART vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046368707 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2022 06/10/2022

De:	Gérémie BLANC juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Murielle COSTA détachée judiciaire
Objet:	vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Albi

date_debut="2021-08-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000043935607 (source JORF)

nomination

14 Août 2021 14/08/2021

De:	Matthieu COLOMAR substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Jean-Paul FERRET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000043703262 (source JORF)

nomination

26 Juin 2021 26/06/2021

De:	Philippe POMMEREUL vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000043482884 (source JORF)

nomination

07 Mai 2021 07/05/2021

De:	Pascal SUHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Albi

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
depart_retraite

JORFTEXT000043235769 (source JORF)

admission

11 Mars 2021 11/03/2021

De:	Angélique CABANES juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Thomas GODON vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Raphaëlle RONDY juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Patricia MALLET-CHEVALIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000042220079 (source JORF)

décharge

08 Août 2020 08/08/2020

De:	Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Albi assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphanie MARCOU vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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