Jean-Paul Mazon - JORFSearch

Jean-Paul Mazon

De:	Jean-Paul Mazon premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Mazon (Jean-Paul, Henri, Marie-Joseph)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996 MARINE NATIONALE Corps des commissaires de la marine Au grade de commissaire principal de réserve Les commissaires de 1re classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1996-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"

JORFTEXT000000747491 (source JORF)

promotion

16 Janvier 1997 16/01/1997

De:	Jean-Paul Mazon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Cailliau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Jean-Paul Mazon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990