à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 2002 est fixé

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membres suppléants

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Suppléants