29 Mars 2002

JORFTEXT000000777412 (source JORF)

De:	Jacques Claudé
Objet:	conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000777411 (source JORF)

De:	Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie)
Objet:	chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

conseil_des_ministres

nomination

De:	Josse (Franck, René, Pierre) de la marine et aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie et zone maritime Nouvelle-Calédonie
Objet:	aux commandements suivants C. - Commandements maritimes Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Grandemange (Patrick, Roger) de la marine et aéronautique navale à Djibouti
Objet:	aux commandements suivants C. - Commandements maritimes Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Chailleux (Louis, Claude) de la marine et aéronautique navale en zone sud de l'océan Indien et zone maritime sud de l'océan Indien
Objet:	aux commandements suivants C. - Commandements maritimes Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Baud (Jean-François, Gérard) de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque
Objet:	aux commandements suivants C. - Commandements maritimes Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Legrand (Fabrice) du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)
Objet:	aux commandements suivants B. - Sous-marins Officier de marine

nomination

De:	Roussel (Geoffroy, Arnaud, Marie) du patrouilleur de 400 t La Moqueuse
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Roche (Erwan, Marie, Louis, André) du patrouilleur de 400 t La Tapageuse
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Reillé (Jean) du patrouilleur de 400 t La Gracieuse
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Porcher (Jean, Daniel, Michel) du patrouilleur de 400 t La Capricieuse
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Chauvet (Benjamin, Antoine, Alain) de l'engin de débarquement Dague
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Bergerot (Emmanuel) du patrouilleur de 400 t La Railleuse
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau

nomination

De:	Thiollet (Jean-Patrick, Raymond, Robert) du patrouilleur de 400 t La Boudeuse
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

nomination

De:	Bestard (Frank, Marc-Marie) du patrouilleur de 400 t La Rieuse
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

nomination

De:	Baillot (Alexandre, Yvon) du patrouilleur de 400 t La Fougueuse
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement

nomination

De:	Tantardini (Gianfranco, Lubiesny) de la frégate Jean de Vienne
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Labonne (Jean-Pierre, Alphonse) de la frégate Primauguet
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Hinden (Alain) de la frégate Jean Bart
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Hello (Philippe, Pierre, Dominique) de la frégate Courbet
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Delplanque (Pierre-Marie, André, Julien) du transport de chalands de débarquement Siroco
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	De Brémond d'Ars (Hubert, Marie, Louis, Martin) de la frégate Montcalm
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Carlier (Emmanuel, Gaétan, Georges, Jacques, Patrick, Marie, Joseph) de la frégate La Motte-Picquet
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Bosselut (Georges, René, Marie) de la frégate Duquesne
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Bertrand (Jérôme, Marie, Alain) de la frégate Cassard
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de vaisseau

nomination

De:	Vernerey (Philippe, Maurice, Thimotée) du bâtiment de soutien mobile Garonne
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Provost-Fleury (Arnaud, Bernard, Jean, Roger) de l'aviso Commandant Bouan
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Piat (Pascal, Jean) de la frégate Floréal
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Maréchal (Yves-Marie, Paul, Joseph) du transport de chalands de débarquement Ouragan
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Hiebel (Pascal, Didier) du bâtiment de soutien mobile Loire
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Favreau (Pierre-Henri, Yves) du pétrolier ravitailleur Marne
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Denys de Bonnaventure (Philippe, Marie, Christian, Guy) de la frégate Georges Leygues
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	De Vigouroux d'Arvieu (Edmond, Daniel, Anne, Amédée, Marie) du transport de chalands de débarquement Orage
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	D'Arcimoles (Guillaume, Pierre, Gilles) de l'aviso Commandant Blaison
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Bléjean (Hervé, Marie) de la frégate Vendémiaire
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges) de la frégate Prairial
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de frégate

nomination

De:	Vaillant (Olivier, Maurice, Guy, Robert) du bâtiment de transport léger Dumont d'Urville
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Texier (Olivier, Jean-Jacques) du bâtiment d'expérimentation, d'essais et de mesures Thétis
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Salmon (Benoît, Claude) du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Lehanneur (Hervé, Georges, Marie) du bâtiment de transport léger La Grandière
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Lamblin (Marc, Charles, Frédéric) du chasseur de mines Lyre
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Frugone (Jean-Michel) de l'aviso Lieutenant de vaisseau Le Hénaff
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Arnoult (Thierry, Jean, Marie) du chasseur de mines L'Aigle
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Allouchery (Simon, Sylvain, Marcel) du chasseur de mines Cassiopée
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officiers de marine Les capitaines de corvette

nomination

De:	Roussilhon (Pierre, Yves) du remorqueur ravitailleur Révi
Objet:	aux commandements suivants A. - Bâtiments de surface Officier spécialisé de la marine

nomination

JORFTEXT000000777408 (source JORF)

De:	Vadot (Odile) administratrice civile de 2e classe affectée au ministère de l'intérieur
Objet:	au ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2002-01-15"

affectation

De:	de Baecque (Antoine)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Strasbourg

JORFTEXT000000777388 (source JORF)

nomination

De:	Jung (Pia)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Strasbourg

JORFTEXT000000777388 (source JORF)

nomination

De:	Horville (Josyane)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Strasbourg

JORFTEXT000000777388 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000777387 (source JORF)

De:	Philippe Leger ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	président de la Commission nationale de signalisation touristique
Groupe:	Commission nationale de signalisation touristique

date_debut="2001-09-14"
president

nomination

De:	Réglat-Boireau (Arnaud) Commissaire général de 1re classe inspecteur du commissariat de la marine
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Vice-présidents
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Desrousseaux (Jean-Claude) Commissaire général de division inspecteur délégué, inspection de l'armée de terre
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Vice-présidents
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Dupuy (Gérard) Commissaire général de division aérienne inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Président
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Synvet (Hervé) professeur agrégé à l'université Paris-II Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de droit privé
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Martinowsky (Georges) professeur agrégé à l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand-II, examinateur pour l'épreuve de langue russe
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Jean (Daniel) professeur agrégé à l'université Paris-XIII, examinateur pour l'épreuve de langue anglaise
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Hetzel (Patrick) professeur agrégé à l'université Paris-II Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de sciences économiques
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Gimenez (Charles) professeur agrégé au lycée des Arènes de Toulouse, examinateur pour l'épreuve de langue espagnole
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Fourès (André) Commissaire en chef de 1re classe sous-directeur personnel à la direction centrale du commissariat de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Cattoir-Jonville (Vincent) professeur agrégé à l'université Lille-II, examinateur pour l'épreuve de droit public
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Burdeau (François) professeur agrégé à l'université Paris-II Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de culture générale
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Bouchet (Benoît) Commissaire en chef de 1re classe adjoint au directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Boillot (Guilhem) Commissaire capitaine chef de section à la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air, examinateur pour les épreuves sportives
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Menet-Genty (Janine) professeure agrégée à l'université Paris-X Nanterre, examinatrice pour l'épreuve de langue italienne
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

De:	Gicquel-Bourlet (Catherine) professeure agrégée à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, examinatrice pour l'épreuve de langue allemande
Objet:	le jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Membres
Groupe:	Jury du concours pour le recrutement en 2002 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

composition

JORFTEXT000000594679 (source JORF)

De:	Précope (René) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:	dans son grade

date_debut="2001-09-16"

titularisation

JORFTEXT000000594669 (source JORF)

De:	Buna (Daniel) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	contrôleur d'Etat de 2e classe pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="2001-07-03"

détachement

suppleant
conseil_administration

De:	Stéphane Lagier attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:	membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Romuald Gilet
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000594668 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000594667 (source JORF)

De:	Grellety Bosviel (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Pouchepadass (Michel) adjoint au sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Hébert (Jean-François) secrétaire général pour l'administration
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre de la défense
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Guyot (Etienne) sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Garnier (Laurent) chef du bureau 5A à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Witkowski (Jacques) directeur du cabinet du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Bonhomme (Jean-Paul) vice-président du conseil général de la Lozère, représentant l'Association des présidents de conseils généraux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	de Percin (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Woizard (Arsène)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Tison (Hubert)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Tetot (Dany)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Richard (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Pédroncini (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Pessidous (Roger)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Orlowski (Micislas)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Le Pichon (Tanneguy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Combette (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Caïtucoli (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Bellec (José)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Archambault (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	de Bresson (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Weiller (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Tardieu (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Roché (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Pot (Charles)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Perrot (François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Louart (Arthur)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Haenel (Théodore)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Gérard (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Grandcoin (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Graillot (Rémi)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Dieulot (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Chavanat (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Chaize (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Baby (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Alexandre (Blaise)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	de Lapresles (Bertrand)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Voisin (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Roquejoffre (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Surville (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Simon (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Mazrou (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Marek (Wladyslas)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Le Cam (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Goujat (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Gouellain (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Fillère (André)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Durr (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Drouot (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Doussin (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Dalleau (Hugues)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Cours (Serge)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Bouares (Hocine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Blanquart (Victor)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Bibes (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Lesbros (Marcel) sénateur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent représentant du Sénat
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Lafouge (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent représentant du Conseil d'Etat
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre Conseil d'État

nomination

De:	Durieux (Jean-Paul) député
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Le Bastard (Loïc) secrétaire général de l'ordre de la Libération
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Echappé (Olivier) secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Bloas-Gonin (Jacqueline) chef du bureau des actions éducatives à la direction de l'enseignement scolaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre de l'éducation nationale
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Gourhant (Yvonne) administratrice civile à la direction générale de l'action sociale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Joly (Marie-Hélène) conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Feidt (Nicole) députée-maire de Toul, représentant l'Association des maires de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Grandrey-Rety (Thérèse)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 3° Au titre du troisième collège membres représentant les associations nationales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation, et les associations représentant les titulaires de décorations
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Dubois (Thérèse)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre du conflit 1939-1945
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Darricau (Denise)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 2° Au titre du deuxième collège membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Monrique (Michèle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 1° Au titre du premier collège sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent représentante du Conseil économique et social
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

JORFTEXT000000594646 (source JORF)

De:	Perrin (Denis) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	directeur général des services de la ville de Rueil-Malmaison pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Direction générale des services de la ville de Rueil-Malmaison

date_debut="2001-09-24"

détachement

JORFTEXT000000594645 (source JORF)

De:	Lopez (Jean-Robert) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	secrétaire général adjoint de la commune de Paris pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Commune de Paris

date_debut="2001-06-18"

détachement

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris"

De:	Besnard (Pierre)
Objet:	sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

JORFTEXT000000594644 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000594546 (source JORF)

De:	Boudet (Yves) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-02-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000594511 (source JORF)

De:	Giffard (Catherine) administratrice civile affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:	au ministère de la culture et de la communication

date_debut="2002-01-26"

affectation

JORFTEXT000000593646 (source JORF)

De:	Dehaumont (Patrick) inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Remplace:	M. Boisseau (Jacques)
Groupe:	Direction de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

date_debut="2002-04-01"

nomination

De:	Hoog (Emmanuel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

JORFTEXT000000593645 (source JORF)

nomination

De:	Deschamps (Didier)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

JORFTEXT000000593645 (source JORF)

nomination

De:	Bourgois (Christian)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de Chaillot

JORFTEXT000000593645 (source JORF)

nomination

De:	Vincent (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de l'Odéon

JORFTEXT000000593644 (source JORF)

nomination

De:	Abirached (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de l'Odéon

JORFTEXT000000593644 (source JORF)

nomination

De:	Horville (Josyane)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de l'Odéon

JORFTEXT000000593644 (source JORF)

nomination

date_debut="2002-04-01"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

De:	Françoise Giboteau
Objet:	chef adjointe de cabinet

JORFTEXT000000593643 (source JORF)

cessation de fonction

suppleant
conseil_administration

De:	Flammarion (Patrick) chef de bureau au service de la recherche et de la prospective
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentants de l'Etat suppléant
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000411356 (source JORF)

nomination

De:	Lesaffre (Benoît) chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentants de l'Etat titulaire
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000411356 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000411355 (source JORF)

De:	Annie-Claude Selvi magistrate, chargée de mission à la sous-direction de l'environnement économique et de l'emploi, au service de l'environnement économique international et de l'emploi (SEINE) de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DIGITIP)
Objet:	membre de la commission paritaire des publications et agences de presse représentante du ministre chargé des postes et télécommunications, suppléante
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

suppleant

nomination

JORFTEXT000000411354 (source JORF)

De:	Marie-Claude Vitoux administratrice civile hors classe affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:	agente contractuelle déléguée générale auprès de la ville de Lyon
Groupe:	Ville de Lyon

date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"

détachement

De:	Ralite (Jack)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de la Colline

JORFTEXT000000411317 (source JORF)

nomination

De:	Mignon (Paul-Louis)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de la Colline

JORFTEXT000000411317 (source JORF)

nomination

De:	Abirached (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:	Théâtre national de la Colline

JORFTEXT000000411317 (source JORF)

nomination

De:	Bois (Claude)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Vigneron (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Renoux (Jean-Paul)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Plaud (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Paufique (Jean-Paul)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Monadier (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Levy (Jean-François)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Leger (Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Gille (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Gayardon (Christian)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Fourlon (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Forgerit (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Farran (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Dupaigne (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Desbazeille (Bertrand)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Deleau (Michel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Defoug (Henri)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Crepey (Georges)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Cousquer (Yves)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Cour (Jean-Marie)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Combeau (André)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Cabane (Richard)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Butruille (Vincent)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Basset (Bernard)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

JORFTEXT000000411313 (source JORF)

De:	Marc (Alain) administrateur civil de 1re classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de deux ans

date_debut="2001-11-12"

détachement

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Salins"
sous-prefecture_departement_code="57"

De:	Seguy (Yves) attaché principal de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Groupe:	Sous-préfecture - Château-Salins

JORFTEXT000000411312 (source JORF)

nomination

De:	de Brondeau (François)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	de Blic (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Zuber (Mathieu)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Zetlaoui (Paul-Joseph)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Yvert (Jean-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Wolkenstein (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Wolf (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Weber (Simon)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Waintraub (Lionel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Villers (Arnauld)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Verges (Bruno)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Vayssairat (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Vasile (Norbert)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Varet (Bruno)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Touraine (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Taytard (André)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Sterkers (Olivier)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Serrie (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Semah (Franck)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Salmon (Rémy, Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Rozenbaum (Willy)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Puel (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Priollet (Pascal)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Pourriat (Jean-Louis)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Popoff (Georges)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Polonovsky (Jean-Michel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Polack (Benoît)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Piriou (Vincent)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Pialoux (Gilles)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Petit (Pierre-Yves)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Perrot (Serge)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Pathe (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Nordmann (Jean-Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Niddam (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Mourad (Jean-Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Morvan (François)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Morlat (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Montravers (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Mongiat-Artus (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Molina (Jean-Michel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Millet (Bruno)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Meyohas (Marie-Caroline)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Mandel (Serge)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Mallaret (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Maison (Patrick)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Lucas (Christian)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Luc (Gérald)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Lievre (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Leynadier (Francisque)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Levy (Vincent)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Lesieur (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Lebras (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Lamarque (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Lagrue (Gilbert)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Kuntz (Daniel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Koskas (Marc)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Kaplan (Gérard)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Kalifa (Léon, Gabriel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Kahn (Jean-Claude)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Janbon (Charles)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Huchon (Gérard)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Hiesse (Christian)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Hascoet (Jean-Michel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Guliana (Jean-Michel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Grange (Jean-Didier)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Gozlan (Guy)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Gout (Olivier)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Giral (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Gautier (Jean-François)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Gattegno (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Gallarda (Thierry)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Fricker (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Fenelon (Gilles)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Fauvel (Jean-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Falissard (Bruno)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Duvaldestin (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Dusser (Daniel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Dureuil (Bertrand)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Desgrandchamps (François)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Denolle (Thierry)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Denis (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Dechaud (Hervé)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Dautzenberg (Bertrand)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Dardennes (Roland)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Damier (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Cuillerier (Emmanuel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Cottu (Paul)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Cohen (Robert)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Chosidow (Olivier)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Chassany (Olivier)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Cellier (Christophe)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Cavicchi (Maryan)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Cave (André)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Carel (Jean-Claude)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Carbonne (Bruno)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Calmus (Yvon)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Brun (Jean-Marcel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Brouet (Jean-Claude)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Bricaire (François)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Bresson (Jean-Louis)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Boue (François)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Boubli (Léon)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Botto (Henri)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Boiron (Jean-Michel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Blondon (Hugues)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Billette de Villemeur (Thierry)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Benichou (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Ben Slama (Lofti)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Baumelou (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Baufine-Ducrocq (Henri)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Baud (Patrice)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Barbare (Jean-Claude)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Bannwarth (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Azulay (Jean-Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Aubier (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Aractingi (Selim)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Andrejak (Michel)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Adams (David)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Abbara (Aly)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Woimant (France)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Weil Olivier (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Simon (Tabassome)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Sassolas (Geneviève)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Quinet (Béatrice)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Pouget (Florence)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Poli (Florence)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Picq (Nicole)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Pezous (Anne-Marie)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Pasquier (Florence)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Moachon-Chauvelot (Laurence)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Matuchansky-Jeanne (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Landeau (Marie-Chantal)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Lacomblez (Lucette)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	La Batide-Alanore (Agnès)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Kessler (Michèle)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Katlama (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Kabani (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Joly (Véronique)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Jolliet (Pascale)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Hillaire-Buys (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Gut-Fayand (Anne)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Grimard (Anne)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Gervais (Anne)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Forest (Nadine)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Fabre (Nelly)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Degos (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Cremer (Geneviève)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Commenges (Monique)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Chauvaud (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Bonneterre (Marie-Edith)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Billard (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Belmatoug (Nadia)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Belaisch-Allart (Joëlle)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Aubeny (Elisabeth)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Athea (Nicole)
Objet:	experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Bellin (Jean-Louis) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2 représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Trientz (Jean-Bernard) attaché principal d'administration centrale, représentant suppléant
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2 représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Farran (Pierre) ingénieur général des ponts et chaussées, représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2 représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Hodel (Lionel) représentant suppléant
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2 représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Mattiucci (Sylvain) contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Giner (Christian) contrôleur des armées
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Ertoran (René) contrôleur général des armées, représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Couderc (Pierre) contrôleur des armées
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Crespelle (Raphaël) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Trientz (Jean-Bernard) attaché principal d'administration centrale, représentant suppléant
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Cyrot (Dominique) ingénieur général des ponts et chaussées, représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Dumas (François)
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Bernet (Eric) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Bergeonneau (Thierry)
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Soucheleau (Alain) ingénieur général de l'aviation civile, représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Finot (Jean-Claude) ingénieur en chef de l'aviation civile, représentant suppléant
Objet:	membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications représentants du ministre chargé de l'équipement
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Teillard (Jérôme) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Bouton (Jean-François) représentant suppléant
Objet:	membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Caillas (Claude) ingénieur de l'armement, représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Valtaud (Alain) contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:	membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications Pour le ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Tardieu de Maleissye Melun (Philippe) contrôleur des armées
Objet:	membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications Pour le ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Gatin (Marc) contrôleur des armées
Objet:	membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications Pour le ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Dunoyer de Noirmont (Charles) contrôleur général des armées, représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications Pour le ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Sornat (Claude) contrôleur général des armées
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Le Grand de Mercey (Stanislas) contrôleur des armées
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Chavasse-Frétaz (Emmanuel) contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Bourrel (Franck) contrôleur des armées, représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Bioche (Frédéric) contrôleur général des armées
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Blanché (Michel) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Ajuelos (Philippe) représentant suppléant
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Sapin (Claude) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Jean-Louis (Pierre)
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Godot (Christophe)
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Bayen (François) représentants suppléants
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Moraud (Jean-Christophe) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	d'Ozouville (Damien) contrôleur des armées
Objet:	membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Piotre (Christian) contrôleur général des armées
Objet:	membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Kauffmann (Gérard) contrôleur général des armées
Objet:	membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Delor (Bruno) ingénieur général de l'armement, représentants titulaires
Objet:	membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Ferrandery (Michel) représentant suppléant
Objet:	membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Blin (Jean-Paul) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Murzeau (Christian)
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Ladvie (Jean-Jacques) représentants suppléants
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Hubert (Jean-Marie) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Demassiet (Bernard)
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Bazire (Jean-Michel)
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Lamy (Ludovic) représentants suppléants
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Igonin (André) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Arnoux (Raphaël) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Tavares Da Souza (Julien)
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1 représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Beoutis (Didier) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1 représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Royer (Daniel) représentant suppléant
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1 représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Maillaux (Yves) attaché principal d'administration centrale, représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1 représentants du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Van Ackere (Patrice) contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1 représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Schuster (Jean-Louis) contrôleur général des armées, représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1 représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Grollemund (Gilles) contrôleur général des armées
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1 représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Giannesini (Jean) contrôleur des armées
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1 représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Tellier (Jacques) représentant suppléant
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1 représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	L'Homer (Odet) représentant titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1 représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Lacascade (Irène) représentante suppléante
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2 représentants du ministre chargé de la justice
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Perez (Véronique) représentante titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2 représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Ballu (Elisabeth) représentante suppléante
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2 représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Sené-Rouquier (Virginie) représentante titulaire
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2 représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Meyer-Lereculeur (Catherine) représentante suppléante
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Le Roi (Virginie)
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Dessagnes (Annick)
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Bourghoud (Valérie) représentants suppléants
Objet:	membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1 représentants du ministre chargé de l'éducation
Groupe:	Commission des marchés de bâtiment et de génie civil

nomination

De:	Stirchler-Anglebert (Carine) contrôleuse principale du Trésor public, représentante suppléante
Objet:	membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications représentants du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Commission des marchés d'électronique et de télécommunications

nomination

De:	Villeneuve (Joseline) représentante suppléante
Objet:	membres de la commission des marchés d'informatique représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission des marchés d'informatique

nomination

De:	Le Noan (Anne-Chantal) contrôleuse des armées
Objet:	membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Girard (Valérie) représentants suppléants
Objet:	membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Chardigny (Claudine)
Objet:	membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	Séguin (Stéphanie) représentante suppléante
Objet:	membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

nomination

De:	de Castelnau (Sophie)
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Escriva (Marie-Josée) représentante suppléante
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2 représentants du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

De:	Flamant (Christine) représentants suppléants
Objet:	membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1 représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

nomination

JORFTEXT000000411308 (source JORF)

De:	Antoine Guéroult conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société Vivendi
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes chargé de mission auprès du directeur financier de cette société
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-01-09"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000227930 (source JORF)

De:	Leschi (Didier) sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:	Préfecture du Rhône

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000000227929 (source JORF)

De:	Claude Huriet professeur de médecine
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire

conseil_des_ministres

nomination

De:	Gérard Porta
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Joseph Pedron
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	François Negrier
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Michel Marquis
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	François Levent
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Michel Le Guennec
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Bernard Bonnafont
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Véronique Walser
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Anne Lyse Pennel Pruvost
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Liliane Lacroix
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Jacqueline Getain Jacob
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Brigitte Fassanaro
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Louise Dupont
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

De:	Geneviève Colombet
Objet:	tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 2002 est fixé

inscription

JORFTEXT000000227925 (source JORF)

De:	Vauthier (Alain) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer directeur général pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

date_debut="2001-06-28"

détachement

JORFTEXT000000227924 (source JORF)

De:	Michel Bezborodko
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-05-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000227399 (source JORF)

De:	Vichet (Jean-Claude) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Lozère
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Lozère

date_debut="2002-04-01"

nomination

De:	Laugeay (Pierre) administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:	au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur représentant de l'Etat au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:	Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA) Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

JORFTEXT000000227397 (source JORF)

nomination

De:	Laugeay (Pierre)
Objet:	au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France
Groupe:	Société des autoroutes du sud de la France (ASF) Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)

JORFTEXT000000227397 (source JORF)

cessation de fonction