président du CITEPA, suppléant : Jean-Pierre FONTELLE, directeur du CITEPA

membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

président du CITEPA, suppléant

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants d'organismes divers

membres du comité scientifique de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique