membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

auteur, compositeur ; 46 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

directeur de la Caisse nationale d'allocation vieillesse de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie françaises

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 1994, pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat