Joseph Colleaux

De: Joseph Colleaux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229732(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Joseph Colleaux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000020910868(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Joseph Colleaux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000609554(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Joseph Colleaux
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000000431119(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Colléaux (Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Colléaux et Le Gleut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000390964(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 200130/06/2001
De: Colléaux (Joseph, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000211624(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Colléaux (Joseph, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000211624(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 199917/07/1999
De: Colléaux (Joseph, Marie)
président départemental d'une chambre des notaires ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Colleaux (Joseph, Marie)
notaire
Faouët (Morbihan)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000555590(source JORF)
désignation
01 Juillet 199501/07/1995