Louis Paturel

De: Louis Paturel
officier général de gendarmerie, retraité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Louis Paturel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paturel (Louis, Claude, Yves, Marie)
Colonel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1998-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000755014(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Paturel (Louis, Claude, Yves)
colonel. Chevalier du 18 décembre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Officier du
24 avril 1985
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-12-18"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000551107(source JORF)
promotion
09 Novembre 199409/11/1994