Louis Sene


De: Louis Sene
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000801997(source JORF)
admission
10 Juillet 200410/07/2004
De: Louis Sene
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-05-22"
date_fin="2006-05-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594177(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Sene (Louis)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000000772518(source JORF)
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Louis Séné
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres titulaires
Président
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
JORFTEXT000000407359(source JORF)
composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Sene (Louis)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000000740368(source JORF)
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Séné (Louis, Guy)
conseiller à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Louis Sene
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lecante
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.