Louise Fratte

Autre nom possible de la personne recherchée:
Louise Bertrand
De: Louise FRATTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 décembre 2015
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855424(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Fratte (Louise, Claudette)
conseillère à la cour d'appel de Colmar ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Louise Fratte, épouse Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Dubois
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990