Lucien Bourdiol

De: Lucien Bourdiol
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Toulouse
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="1994-05-24"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000183634(source JORF)
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Lucien Bourdiol
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Remplace:
M. Vignaux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990