JORFTEXT000000344248

De:	Cutajar conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	délégué à la protection de l'enfance

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renouvellement

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Fillol juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	juge des enfants

magistrat="Juge"

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renouvellement

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Bruno Laroche premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Remplace:	M. Bernheim
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Gilles Vacelet substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Grimaldi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Béatrice Guilloux, épouse Patrie juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marie-Odile Geffroy juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Laroche
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Alexandre Linden conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Conseillers
Remplace:	Mme Agussol

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean Bernheim vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillers
Remplace:	Mme Graziani

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Martine Nedelec, épouse Barbarin premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Conseillers
Remplace:	Mme Bergeras

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marie-Thérèse Desseigne, épouse Parenty conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Conseillers
Remplace:	M. Lenormand

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Martine Sanvido vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Conseiller
Remplace:	M. Botte

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Pascal Fourre substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Didier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Sophie Poitou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Teytaud
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Paul Dorly conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Lesage

magistrat="Président de chambre"
president

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean Cambos conseiller à ladite cour
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Guerder

magistrat="Président de chambre"
president

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Ena Geldreich, épouse Borra conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Présidents de chambre
Remplace:	M. Chemin

magistrat="Président de chambre"
president

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Laurent Davenas substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République
Remplace:	M. Lucas
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Robert Finielz procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Patricia Rumeau, épouse Berger précédemment juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Ringot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Elisabeth Deville, épouse Linden président du tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Président
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Michèle Leguai, épouse Salvat procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Remplace:	M. Arnould
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Jacques Gandrey substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Salvat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Procureur de la République
Remplace:	M. Coste
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Michel Poque premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Michel Stoltz premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Conseiller
Remplace:	M. Langlet
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Yves Le Bourdon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Procureur de la République
Remplace:	M. Finielz
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Alain Courtois vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseiller
Remplace:	M. Seitz
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Thierry Villardo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Marchal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Albert Botte conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Metz Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Samson
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marc Moinard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République
Remplace:	M. Gallut
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Christian Terroir juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Premier juge
Remplace:	M. Casanova
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Monique Marcelot, épouse Sarrazin vice-président au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller
Remplace:	Mme Parenty
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Louis Coste procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République
Remplace:	M. Floquet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Alain Mancini huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:	Mme Henry-Bonniot
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Gérard Guillaume conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Remplace:	M. Duchange
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Patrice Douchy vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Président
Remplace:	M. Linden
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean Floquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République
Remplace:	M. Simonnot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Luc Monfort précédemment premier juge audit tribunal, en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premier juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Michel Fourcheraud conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Agen Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Vayrac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Daniel Coquel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme Kamianecki
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Paul Simonnot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Moinard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean Dooms vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:	M. Troirieux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Lucien Bourdiol conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse
Remplace:	M. Vignaux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Claude Mathon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	M. Bestard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marie-Françoise Kiener, épouse Petit président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	M. Dufourgburg
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marc Samson président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar
Remplace:	M. Prost
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marie Billet, épouse Credoz conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:	Mme Heintz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Martine Coulet, épouse Castoldi juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:	Mme Mami
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

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nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Michel Blanc premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	M. Dubouloz
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille