Marie-Cécile Pineau

De: Marie-Cécile PINEAU
directrice fonctionnelle (1er groupe), cheffe du service des études, de la recherche et des évaluations
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051849467(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202506/07/2025
De: Marie-Cécile PINEAU
directrice fonctionnelle (1er groupe), cheffe du service des études, de la recherche et des évaluations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050336592(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-Cécile PINEAU
directrice fonctionnelle (1er groupe), cheffe du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049479098(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Marie-Cécile PINEAU
directrice fonctionnelle (1er groupe), cheffe du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Cécile PINEAU
directrice fonctionnel (1er groupe), cheffe du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: PINEAU Marie-Cécile
Objet:
cheffe de service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle à la sous-direction des missions de la protection judiciaire et d'éducation
Groupe:
Cheffe de service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle à la sous-direction des missions de la protection judiciaire et d'éducation
date_debut="2022-10-01"
JORFTEXT000046165607(source JORF)
nomination
10 Août 202210/08/2022
De: Marie-Cécile PINEAU
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Objet:
dans la limite de leurs attributions
JUSF2133495A(source BOMJ)
délégation de signature
08 Novembre 202108/11/2021
De: Marie-Cécile PINEAU
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Objet:
dans la limite de leurs attributions
JUSF2003735A(source BOMJ)
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Marie-Cécile PINEAU
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
JUSF1823981A(source BOMJ)
délégation de signature
27 Août 201827/08/2018
De: Marie-Cécile PINEAU
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaires
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1820943A(source BOMJ)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Marie-Cécile PINEAU
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaires
Groupe:
Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1816980A(source BOMJ)
désignation
12 Juin 201812/06/2018
De: Marie-Cécile PINEAU
Objet:
directrice hors classé, directrice territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse du Nord
JUSF1802261A(source BOMJ)
délégation de signature
04 Juin 201804/06/2018
De: Marie-Cécile PINEAU
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
JUSF1700872A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Janvier 201702/01/2017
De: Pineau (Marie-Cécile, Françoise, Jeanne)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Marie-Cécile PINEAU
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
JUSF1700198A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 201602/11/2016
De: Marie-Cécile PINEAU
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
JUSF1522082A(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 201501/09/2015