Marie-Liesse Guinamant

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Liesse Roger Marie-Liesse Roger-Guinamant
De: Guinamant (Marie-Liesse)
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Guinamant, née Roger (Marie-Liesse, Blanche, Tiphaine)
avocate générale référendaire à la Cour de cassation ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guinamant (Marie-Liesse)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2013-04-02"
JORFTEXT000027098386(source JORF)
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Guinamant (Marie-Liesse)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
JORFTEXT000027097559(source JORF)
inscription
23 Février 201323/02/2013
De: Marie-Liesse Guinamant
magistrate du premier grade, du 1er avril au
31 décembre 2013
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000027066067(source JORF)
détachement
15 Février 201315/02/2013
De: Marie-Liesse GUINAMANT
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Guinamant (Marie-Liesse)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000022447818(source JORF)
affectation
08 Juillet 201008/07/2010