Marie-Thérèse Peiffer

De: Peiffer (Marie-Thérèse, Jeanne)
procureur général honoraire près la cours d'appel de Metz. Officier du 7 mars 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-03-07"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: Marie-Thérèse Peiffer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Metz
à compter du 12 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174338(source JORF)
admission
26 Novembre 199126/11/1991