Marion Montiel

De: MONTIEL Marion
Objet:
auditeurs de justice
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
prévu par
l'article 20 du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
modifié
Groupe:
École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
ecole="École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical"
JORFTEXT000050798217(source JORF)
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Marion Montiel
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050479218(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 202410/11/2024
De: Marion Montiel
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049303758(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: MONTIEL (Marion)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Marion Montiel
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Marion Montiel
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047087205(source JORF)
délégation de signature
03 Février 202303/02/2023
De: Marion Montiel
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Marion MONTIEL
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2015-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000031305422(source JORF)
nomination
13 Octobre 201513/10/2015