Michel Balon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Balon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1997-04-04
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000746967
(source JORF)
admission
05 Février 1997
05/02/1997
De:
Michel Balon
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
23 septembre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000379270
(source JORF)
habilitation
27 Septembre 1996
27/09/1996
De:
Michel Balon
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536332
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Michel Balon
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371113
(source JORF)
habilitation
30 Mai 1995
30/05/1995
De:
Michel Balon
administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
23 décembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000349788
(source JORF)
habilitation
31 Décembre 1994
31/12/1994
De:
Michel Balon
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000170182
(source JORF)
habilitation
20 Février 1991
20/02/1991
De:
Michel Balon
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
22 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169781
(source JORF)
habilitation
27 Janvier 1991
27/01/1991
