Michel Baroche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BAROCHE Michel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Auxerre
"
suppleant
JORFTEXT000031690654
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Baroche (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut
=
"
2000-01-06
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000197424
(source JORF)
réintégration
07 Octobre 1999
07/10/1999