Michel Brau

De: Michel BRAU
président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Michel Brau
président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466981(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Michel Brau
président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000248804(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Brau (Michel, Camille, Eugène)
président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT ET CONSOMMATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Brau (Michel, Camille)
entrepreneur en génie climatique sanitaire ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
LOGEMENT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Brau (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995