président d'une chambre départementale d'agriculture ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Au grade de chevalier

des cadres pour être admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

après son congé de fin d'activité, pour compter du

attaché d'administration centrale, 12e échelon

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

attaché d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 6e échelon

adjudant-chef; 25 ans 9 mois de services

médaille militaire

ARMEE DE L'AIR

Corps du personnel non navigant