assistant ingénieur stagiaire

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de représentant du ministre chargé du commerce extérieur

sous-direction des bureaux du cabinet

au choix

au grade d'attaché de service administratif

inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

agent contractuel pour exercer auprès du Conseil de la concurrence des fonctions de rapporteur permanent

pour une durée maximale de cinq ans

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-Sud

médecin général de santé publique à la direction interrégionale de la sécurité sociale d'Antilles-Guyane

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime

membre du Conseil économique et social

représentant des entreprises publiques

président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Transformateurs

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Transformateurs

Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Transformateurs en agriculture biologique

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Transformateurs en agriculture biologique

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Transformateurs en agriculture biologique

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Transformateurs en agriculture biologique

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs en agriculture biologique

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs en agriculture biologique

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs en agriculture biologique

Ecocert, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique

Qualité-France, suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Conseil national du commerce

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Conseil national du commerce

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Associations en agriculture biologique

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Associations en agriculture biologique

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

ANIA, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Organisations de consommateurs

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Producteurs agricoles en agriculture biologique

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Producteurs agricoles en agriculture biologique

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Producteurs agricoles en agriculture biologique

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Producteurs agricoles en agriculture biologique

Ecocert, suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Confédération paysanne

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Confédération paysanne

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Conseil national du commerce

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Conseil national du commerce

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Organisations de consommateurs

Syndicat de la haute cuisine française

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Organisations de consommateurs

Syndicat de la haute cuisine française

CFCA, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Organisations de consommateurs

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés

CFCA, suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés

Organisations de consommateurs

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Fournisseurs

Union des industries de la protection des plantes (UIPP)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Fournisseurs

Union des industries de la protection des plantes (UIPP)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Fournisseurs

Union des industries de la fertilisation (UNIFA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Fournisseurs

Union des industries de la fertilisation (UNIFA)

SYNCOPAC, suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Fournisseurs

Commission interministérielle de l'alimentation animale

SNIA, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Fournisseurs

Commission interministérielle de l'alimentation animale

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Distributeurs en agriculture biologique

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Transformateurs

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Transformateurs

Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs en agriculture biologique

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Producteurs agricoles en agriculture biologique

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Producteurs agricoles en agriculture biologique

Qualité-France, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Distributeurs

Conseil national du commerce

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Distributeurs

Conseil national du commerce

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Distributeurs

Confédération générale de l'alimentaire de détail (CGAD)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Distributeurs

Confédération générale de l'alimentaire de détail (CGAD)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs

Personnalités qualifiées

Syndicat national des vétérinaires de France (SNVF)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs

Personnalités qualifiées

Syndicat national des vétérinaires de France (SNVF)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs

Personnalités qualifiées

Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs

Personnalités qualifiées

Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs

Personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs

Personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs

Personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs

Personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs

Personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

inspecteur général des laboratoires de la répression des fraudes, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

ACTIA, suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

directeur de laboratoire, laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

INRA, titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Organisations de consommateurs

Personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

dans le corps et nommé médecin des armées selon les dispositions de l'article 12 du décret no 74-515 du

modifié

sous réserve de présenter l'aptitude médicale requise et de remplir les conditions fixées par l'article 37 de la loi no 72-662 du

à la suite d'un désistement, au concours sur épreuves organisé en 1997 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

groupement des personnels civils extérieurs de complément

au choix

au grade d'attaché de service administratif

délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines)

au choix

au grade d'attaché de service administratif

assistant ingénieur titulaire

inspecteur général de l'équipement

directeur de ces deux établissements

directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

ingénieur en chef des études et techniques d'armement

comme délégué de zone de défense chargé des questions spatiales du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour la zone de défense de Guyane

avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)

membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord)

b) Enseignant en sciences de l'éducation ou en sciences sanitaires et sociales

membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord)

a) Responsable dans le domaine de la gestion exerçant en dehors du secteur sanitaire et social

président du Centre national d'études spatiales

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

vice-directeur à l'Instituto Pirenaico de Ecologia de Jaca (Espagne)

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

professeur à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) de Nancy

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

conservateur du muséum municipal d'histoire naturelle de Salies-de-Bagnères

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

maître de conférences à l'université Paul Sabatier de Toulouse

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

directeur des archives départementales des Hautes-Pyrénées de Tarbes

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

chargé d'étude au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hautes-Pyrénées (CAUE) de Tarbes

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

directeur honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Moulis

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

chargé de recherches à l'Institut national de recherche agronomique (INRA) de Castanet-Tolosan

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

professeur des universités de Pau et des pays de l'Adour, Institut de recherche sur les sociétés et l'aménagement (IRSAM) de Pau

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

professeur des universités de Pau et des pays de l'Adour, directeur du centre de biologie des écosystèmes d'altitude de Pau

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

professeur émérite de l'université Bordeaux-III

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

président du fonds d'intervention éco-pastoral de Pau

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Toulouse, directeur du laboratoire d'écologie terrestre de Toulouse

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

professeur émérite à l'université Paul-Sabatier de Toulouse

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Castanet-Tolosan

membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales

assistant ingénieur stagiaire

contrôleur des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants

attaché d'administration centrale (analyste)

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication

inspecteur du Trésor public hors métropole

auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour une durée maximale de six mois

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

président de la section Agrément des organismes certificateurs et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

président du conseil fédéral de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière

membre du Conseil national du tourisme

ingénieur de la météorologie de 2e classe

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

état-major de l'armée de terre

au choix

au grade d'attaché de service administratif

état-major de la marine

au choix

au grade d'attaché de service administratif