27 Novembre 1997

JORFTEXT000000752643 (source JORF)

De:	Alain de Cointet
Objet:	membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Remplace:	M. Jean-François Boittin
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000752642 (source JORF)

De:	Gustin (Nicole) sous-direction des bureaux du cabinet
Objet:	au choix au grade d'attaché de service administratif
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif

date_debut="1996-04-01"

nomination

JORFTEXT000000752603 (source JORF)

De:	Daudret-John (Frédérique) inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	agent contractuel pour exercer auprès du Conseil de la concurrence des fonctions de rapporteur permanent pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1997-09-07"

détachement

JORFTEXT000000752602 (source JORF)

De:	Benredjem (Djamel)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-Sud
Groupe:	Université Paris-Sud

date_debut="1997-07-01"
duree="trente-six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000752601 (source JORF)

De:	Bouisse (Michel) médecin général de santé publique à la direction interrégionale de la sécurité sociale d'Antilles-Guyane
Objet:	directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime

date_debut="1997-11-15"

nomination

JORFTEXT000000752600 (source JORF)

De:	Philippe Jurgensen
Objet:	membre du Conseil économique et social représentant des entreprises publiques
Remplace:	M. Alain Prate
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

JORFTEXT000000752051 (source JORF)

De:	Riquois (Alain)
Objet:	président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

nomination

JORFTEXT000000752050 (source JORF)

De:	Falconnet (François)
Objet:	président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

nomination

De:	Antoine (Dominique) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Maes (Denis) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	d'Ozenay (Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Zerbib (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Depazzis (Henry) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Demas (Jean-Luc) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Leger (François) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Colin (Patrick) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Cleran (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Vidal (William) Ecocert, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Douesnel (Xavier) Qualité-France, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Perraud (Charles) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Montecot (Yves) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Roy (Jacques) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Cance (Michel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Marteau (Didier) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Petrich (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Cayre (Daniel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Talibart (Pierre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Hardy (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	de Contes (Pierre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Associations en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Hertschuh (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Associations en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Carpentier (Robert) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Hipolite (Georges) ANIA, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Organisations de consommateurs Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	de Contes (Pierre) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Villemin (Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Schmitt (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Espinasse (Gilbert) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Le Heurte (Serge) Ecocert, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Cochonneau (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Templier (Joseph) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Monmarche (Gabriel) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Confédération paysanne
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Montecot (Yves) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Lannelongue (Gérard) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (CERQUA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Hirsch (Daniel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Delacroix (Michel) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Thomas (Philippe) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Beyer (Olivier) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Castaing (Jacques) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Bessemoulin (Joseph) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Poisson (Henri) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Caboche (Claude) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

nomination

De:	Percher (Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Nicod (Pascal) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Geslain (Thierry) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Crepet (Dominique) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Organisations de consommateurs Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Bruel (Jacques) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Organisations de consommateurs Syndicat de la haute cuisine française
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Hubert (Jacques) CFCA, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Organisations de consommateurs Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Halliez (Pierre) CFCA, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des consommateurs, des utilisateurs, et des acheteurs de produits certifiés Organisations de consommateurs Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	My (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Le Brun Keris (Nicolas) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Maréchal (Christian) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs Union des industries de la fertilisation (UNIFA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Auzolle (François) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs Union des industries de la fertilisation (UNIFA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Tillon (Jean-Pierre) SYNCOPAC, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs Commission interministérielle de l'alimentation animale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Montecot (Yves) SNIA, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs Commission interministérielle de l'alimentation animale
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Vrignault (Maurice) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Reynard (Guy) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Leveque (Jean-Marc) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Laprairie (Hervé) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Jardel (Denis) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Desbrosses (Philippe) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Fournisseurs pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Verdier (Jean) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Serive (James) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Ronfard (Luc) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Miallaret (Laurent) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Milcent (Gaëlle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Beguin (Maryvonne) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Transformateurs Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Demarest (Isle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Bertram (Astrid) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Troncy (Nancy) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Fillaud (Isabelle) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Hofman (Annick) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Fouchet (Mariane) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Producteurs agricoles en agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Grivet (Sophie) Qualité-France, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Bertram (Astrid) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires II. - Au titre de la section Agriculture biologique Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Puzenet (Isabelle) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des organismes certificateurs agréés Association des organismes certificateurs de produits alimentaires (CEPRAL)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Bertram (Astrid) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Larsonneur-Bricard (Isabelle) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Audren (Natacha) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Costes (Françoise) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Thiriet (Béatrice) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Nallet (Florence) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs Conseil national du commerce
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Larsonneur-Bricard (Isabelle) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs Confédération générale de l'alimentaire de détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Audren (Natacha) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Distributeurs Confédération générale de l'alimentaire de détail (CGAD)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Royer (Pierre) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Syndicat national des vétérinaires de France (SNVF)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Decante (Frédéric) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Syndicat national des vétérinaires de France (SNVF)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Hiron (Hubert) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Bonell (Pierre) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Sutter (Alain) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Collignon (Arnaud) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Pior (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Laurens (Jean) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Chesse (Claude) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Legeron (René) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Schaeffer (Eugène) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Janody (Victor) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Kalinowski (Eric) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Despretz (Guy) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Schaeffer (Eugène) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Sudraud (Guy) inspecteur général des laboratoires de la répression des fraudes, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Remy (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Majou (Didier) ACTIA, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Maissin (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Maillard (Roger) directeur de laboratoire, laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Massy, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Bonnemaire (Joseph) INRA, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Bichat (Henri-Hervé)
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Szasz (Elisabeth) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires Organisations de consommateurs Personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Berne (Marie-Christine) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Focque (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Szasz (Elisabeth) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires III. - Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs Collège des personnalités qualifiées Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

De:	Focque (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires I. - Au titre de la section Examen des référentiels Collège des personnalités qualifiées Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

nomination

JORFTEXT000000569591 (source JORF)

De:	Lély (Laurent)
Objet:	dans le corps et nommé médecin des armées selon les dispositions de l'article 12 du décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié sous réserve de présenter l'aptitude médicale requise et de remplir les conditions fixées par l'article 37 de la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi no 75-1000 du 30 octobre 1975 , portant statut général des militaires.

admission

JORFTEXT000000569591 (source JORF)

De:	Lély (Laurent)
Objet:	à la suite d'un désistement, au concours sur épreuves organisé en 1997 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

corps="Médecins des armées"

admission

JORFTEXT000000569583 (source JORF)

De:	Manouvriez (Thérèse) groupement des personnels civils extérieurs de complément
Objet:	au choix au grade d'attaché de service administratif
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif

date_debut="1997-09-01"

nomination

JORFTEXT000000569582 (source JORF)

De:	Moscati (Maryse) délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines)
Objet:	au choix au grade d'attaché de service administratif
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif

date_debut="1997-09-01"

nomination

JORFTEXT000000569552 (source JORF)

De:	Frezza (Danielle, Jacqueline, Gilberte)
Objet:	assistant ingénieur titulaire

date_debut="1997-11-01"

recrutement

JORFTEXT000000569551 (source JORF)

De:	Dresch (Michel) inspecteur général de l'équipement
Objet:	directeur de ces deux établissements
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

nomination

JORFTEXT000000569551 (source JORF)

De:	Ricono (Gilles)
Objet:	directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et directeur général de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

cessation de fonction

JORFTEXT000000569444 (source JORF)

De:	Le Goue (Albert) ingénieur en chef des études et techniques d'armement
Objet:	comme délégué de zone de défense chargé des questions spatiales du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour la zone de défense de Guyane

désignation

JORFTEXT000000569443 (source JORF)

De:	Verrière (Jean-Louis, Marie, Augustin, Régis)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)
Remplace:	M. Verrière (Louis, Jean, Joseph)
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

JORFTEXT000000569403 (source JORF)

De:	Aubert (Jacques)
Objet:	membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord) b) Enseignant en sciences de l'éducation ou en sciences sanitaires et sociales
Groupe:	Centre hospitalier régional universitaire de Lille

nomination

JORFTEXT000000569403 (source JORF)

De:	Pellerin (Pierre)
Objet:	membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord) a) Responsable dans le domaine de la gestion exerçant en dehors du secteur sanitaire et social
Groupe:	Centre hospitalier régional universitaire de Lille

nomination

JORFTEXT000000386809 (source JORF)

De:	Alain Bensoussan président du Centre national d'études spatiales
Objet:	président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

duree="trois ans"
president
conseil_administration

renouvellement

De:	Villar (Luis) vice-directeur à l'Instituto Pirenaico de Ecologia de Jaca (Espagne)
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Rameau (Jean-Claude) professeur à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) de Nancy
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Mayoux (Philippe) conservateur du muséum municipal d'histoire naturelle de Salies-de-Bagnères
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Lucas (Claude) maître de conférences à l'université Paul Sabatier de Toulouse
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Le Nail (Jean-François) directeur des archives départementales des Hautes-Pyrénées de Tarbes
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Lavigne (Etienne) chargé d'étude au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hautes-Pyrénées (CAUE) de Tarbes
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Juberthie (Christian) directeur honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Moulis
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Gonzales (Georges) chargé de recherches à l'Institut national de recherche agronomique (INRA) de Castanet-Tolosan
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Etchelecou (André) professeur des universités de Pau et des pays de l'Adour, Institut de recherche sur les sociétés et l'aménagement (IRSAM) de Pau
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Dendaletche (Claude) professeur des universités de Pau et des pays de l'Adour, directeur du centre de biologie des écosystèmes d'altitude de Pau
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Clin (Michel) professeur émérite de l'université Bordeaux-III
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Caussimont (Gérard) président du fonds d'intervention éco-pastoral de Pau
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Blasco (François) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Toulouse, directeur du laboratoire d'écologie terrestre de Toulouse
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Baudière (André) professeur émérite à l'université Paul-Sabatier de Toulouse
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

De:	Balent (Gérard) directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Castanet-Tolosan
Objet:	membres du comité scientifique du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:	Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales

nomination

JORFTEXT000000386804 (source JORF)

De:	Barthez (Julien, Jean, Raymond)
Objet:	assistant ingénieur stagiaire

date_debut="1997-11-01"

recrutement

JORFTEXT000000386803 (source JORF)

De:	Giraud (Xavier) contrôleur des transports terrestres
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Vendée
Remplace:	M. Carpentier (Yves)
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Vendée

nomination

De:	Rocca (Michel)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants

inscription

De:	Callec (Serge)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants

inscription

De:	Bernard (Pierre)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants

inscription

De:	Bourgeois (Marie-Laure)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les candidats suivants

inscription

JORFTEXT000000386601 (source JORF)

De:	Denis (Nathalie)
Objet:	attaché d'administration centrale (analyste)

date_debut="1997-07-01"

nomination

JORFTEXT000000386598 (source JORF)

De:	Martin de Beaucé (Thierry) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="1987-03-19"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000203458 (source JORF)

De:	Le Corre (Daniel) inspecteur du Trésor public hors métropole
Objet:	auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour une durée maximale de six mois
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1997-05-26"

détachement

JORFTEXT000000203456 (source JORF)

De:	Jean-François Cuby inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:	président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

duree="trois ans"
president
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000203455 (source JORF)

De:	Creyssel (Pierre)
Objet:	président de la section Agrément des organismes certificateurs et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

duree="trois ans"
president

nomination

JORFTEXT000000203134 (source JORF)

De:	The (Jacques) président du conseil fédéral de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière
Objet:	membre du Conseil national du tourisme
Remplace:	M. Faucher (Jean)
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

JORFTEXT000000203133 (source JORF)

De:	Douville (Hervé) ingénieur de la météorologie de 2e classe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

date_debut="1998-02-01"
duree="six mois"

détachement

JORFTEXT000000203038 (source JORF)

De:	Sher (Nicole) état-major de l'armée de terre
Objet:	au choix au grade d'attaché de service administratif
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif

date_debut="1997-09-01"

nomination

JORFTEXT000000203037 (source JORF)

De:	Casanova (Marc) état-major de la marine
Objet:	au choix au grade d'attaché de service administratif
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif

date_debut="1997-01-01"

nomination