Michel Fourcheraud

De: Michel Fourcheraud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2008-03-07"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000277564(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Michel Fourcheraud
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fourcheraud (Michel, Marie, Jean-Claude)
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Michel Fourcheraud
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Vayrac
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990