adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, gestionnaire finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

adjoint d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

adjoint d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »

adjoint d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjoint d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”

adjoint d'administration de l'aviation civile

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, l'échelon central de la direction des opérations et la sous direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction de la navigation aérienne

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction de la navigation aérienne

représentants du personnel

Membres titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT